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Conditions générales de vente


1. Généralités

Sauf stipulations contraires établies expressément par écrit entre l'entreprise "EXECUTE" et le client, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre l'entreprise "EXECUTE" et le client. L'applicabilité des conditions ou clauses générales du client est expressément rejetée par l'entreprise "EXECUTE".

2. Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif. Si, entre le moment de la passation de la commande par le client et le moment de la réception du paiement confirmant sa commande, les prix augmentent ou diminuent de manière substantielle pour des raisons indépendantes de notre volonté (prix pratiqués par l'importateur ou le fabricant, cours du dollar, erreur manifeste...) nous nous réservons le droit d'adapter les prix proportionnellement à ces variations ou d'annuler la commande de commun accord avec le client

3. Délai de livraison

Le délai de livraison est de maximum 7 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, pour les articles de stock en Belgique. Si les articles commandés ne sont pas de stock, un délai de livraison estimé est consultable via la fiche du produit. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Le client peut alors demander l'échange ou l'annulation de la commande en prenant contact par courrier ou email.

4. Réserve de propriété

Les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral. Nous nous réservons le droit de les revendiquer auprès du client, à ses frais, et ce même en cas de faillite. Tout cas de force majeure ou cas fortuit, lorsque les marchandises ont été livrées mais non encore payées, demeure aux risques entiers du client. Le client conservera la marchandise livrée et non payée en bon père de famille. Il veillera à ce que ces marchandises puissent être identifiées dans son stock et ne deviennent pas immeubles par incorporation. Le client s'interdit de nantir, céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des marchandises qui demeurent notre propriété exclusive, de les grever de tous droits réels ou charges quelconques.

5. Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acheteur doit impérativement restituer l’article dans son emballage d’origine. Pour les articles qui nous sont retournés comme défectueux, si après examen il s’avère que ceux-ci ne sont pas défectueux, il sera facturé au client un montant équivalent à 10% de la valeur initiale de l’article, avec un minimum de 15 € TVA excl. Les frais de transport ne sont pas couverts par la garantie
Le vendeur renvoie le client au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la garantie " papier ", entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre. La réception de la livraison par le client vaudra acceptation des conditions et garanties du fabricant.

6. Conditions générales de paiement

Si le règlement n'est pas parvenu sous cinq jours, la commande sera annulée.

En outre, pour les produits en promotion, si le règlement n'est pas parvenu à la date de fin de promotion avant 15h, la commande sera annulée.

7. Droit de renonciation

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Cette règle s'applique également à l'emballage de ces appareils. Le droit de préavis ne concerne pas les professionels ni les clients qui achètent des produits à usage commercial ou professionnel.

L´envoi est à retourner correctement affranchi à EXECUTE SPRL, Rue de l'Empire 9, 1380 Lasne, Belgique, avec une copie de la facture concernée qui mentionne la raison du retour. Execute établit une note de crédit et endéans les 30 jours l´argent est reviré en compte du client.

Pour l´exercice des droits de préavis, les frais de retour des produits sont à charge du client ou de l´acheteur.

Liste non-restrictive pour des marchandises qui ne sont pas prises en considération pour le droit de retour :
software, articles commandés spécialement et d´un usage inusuel, produits protégés par les lois sur les droits d´auteur, produits sans leur emballage original, articles qui ont été ouverts ou qui ont fonctionné, articles endommagés et tout état de l´article qui peut être considéré comme ne pas correspondre à son état original.

8. Attribution exclusive de compétence

Seul le droit belge est applicable.
En outre, sont seuls compétents en cas de litige les tribunaux dont relève le vendeur

9. Modifications

EXECUTE se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser le client personnellement et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il lui appartient de vérifier si des modifications sont intervenues.